CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR DU SITE

Édition du site :

Le site internet Hiver Confort (accessible à l’adresse www.hiverconfort.com) est édité par la société Hiver Confort SAS, au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 123 456 789.

• Siège social : 53 rue de la commune, 62850 rebergues
• Directeur de la publication : Équipe de Direction Hiver Confort
• Contact Édit : support@hiverconfort.com / +33 6 44 69 35 49

ARTICLE 2. OBJET DU SITE ET CHAMP D’APPLICATION

• 2.1. Objet : Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent au site Hiver Confort et y naviguent.

• 2.2. Acceptation des CGU : l’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des termes, il lui est demandé de renoncer à utiliser le site.
• 2.3. Évolution des CGU : Hiver Confort se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE ET NAVIGATION

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ 🌐 DISPONIBILITÉ DU SERVICE                                                 │
│ Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 en tout lieu à tout      │
│ utilisateur disposant d'un accès à Internet.                                │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

• 3.1. Frais d’accès : tous les coûts afférents à l’accès au service (équipement informatique, connexion Internet, logiciels) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
• 3.2. Maintenance et interruptions : Hiver Confort met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 4. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

• 4.1. Inscription : pour effectuer une commande, l’utilisateur est invité à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail).
• 4.2. Confidentialité des identifiants : les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants.
• 4.3. Clôture de compte : l’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte client en adressant un e-mail au service client. Hiver Confort se réserve également le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

PROTECTION DES CONTENUS ET DES MARQUES

L’ensemble des éléments figurant sur le site Hiver Confort (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, vidéos, architecture du site, base de données) est la propriété exclusive d’Hiver Confort ou de ses partenaires.

• 5.1. Interdiction de reproduction : toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Hiver Confort.
• 5.2. Sanctions : toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ 🔒 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DROITS RGPD                                  │
│ Vos données sont traitées dans le respect le plus strict du Règlement       │
│ Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).                      │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

• 6.1. Collecte des données : les données à caractère personnel collectées sur le site (création de compte, formulaire de contact, suivi de livraison) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
• 6.2. Droits des utilisateurs : l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à support@hiverconfort.com
• 6.3. Politiques relatives aux cookies : le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier et des cookies d’analyse d’audience. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• 7.1. Informations du site : les informations diffusées sur le site Hiver Confort sont présentées à titre purement indicatif. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de l’évolution des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
• 7.2. Liens hypertextes : le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Hiver Confort, n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
• 7.3. Dysfonctionnements informatiques : Hiver Confort ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur (virus, bogue, incompatibilité) lors de l’accès au site.

ARTICLE 8. RÈGLES DE CONDUITE ET SERVICES INTERACTIFS

• De publier des propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes ou contraires à l’ordre public.
• D’utiliser le site à des fins d’envoi de messages non sollicités (spam).
• D’introduire volontairement des virus ou des programmes malveillants visant à perturber le fonctionnement du site.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

• 9.1. Législation : les présentes CGU sont régies par le droit français.
• 9.2. Litiges : en cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.